Conditions générales de vente simplifiées

Auteur de l’offre :Félicie Colin désigné « le vendeur »

siège social 8 rue des soupirants-62100 CALAIS

SIRET 534.952.262.0051.

site: www.feliciecolin.com

contact@feliciecolin.com

En tant que responsable de l’offre Félicie Colin sera l’unique interlocuteur des acheteurs.

1.Préambule – champs d’applications

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir et par l’intermédiaire du site www.feliciecolin.com et à partir et par l’intermédiaire de l’adresse mail qui lui est rattachée : contact.feliciecolin.com

Elles s’adressent à un acheteur en pleine possession de sa capacité juridique.

La validation de la commande équivaut pour l’acheteur à une pleine prise de connaissance des présentes conditions et à leur approbation.

le “Vendeur“ d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de ses produits, ci-après, “l’Acheteur“, ou “le Client“ d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes d’Articles conclues par le Vendeur auprès des Clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.

Toutes les commandes sur le Site https://www.feliciecolin.com, sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). 

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

 La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Félicie Colin ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

2. les produits 

Les produits proposés dont la vente est régie par les présentes conditions ont les caractéristiques essentielles suivantes:

  • Produits concernés : la dénomination, la matière, le poids, la présence éventuelle d’un plaquage ou d’un rhodiage, la présence éventuelle de pierres et leur couleur, ainsi que toutes particularités concernant l’article est précisé dans la légende situé à côté de sa photographie.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site www.feliciecolin.com sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux artisanaux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Les couleurs des pierres, l’éclat des métaux, les interprétations de l’Acheteur, ne sauraient être tenues comme contractuels.

La présence de la photographie des pièces sous plusieurs angles de vue ainsi que la présence de photographie des pièces portées sont là pour aider l’acheteur dans son choix. 

Le vendeur n’est aucunement responsable de l’idée ou de la représentation que peut se faire l’acheteur des produits proposés à partir des photographies.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur www.feliciecolin.com sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

En conséquence, le Client devra considérer les caractéristiques présentées sur le site internet comme des mesures moyennes et non exactes

  • Zone Géographique de la livraison : La zone géographique de livraison visée par les présentes conditions générales de vente s’applique au national et à l’international. 

En cas d’envoi à l’international vous êtes le propre exportateur du produit. Les frais de douanes sont à votre charge.

• Disponibilité des produits : Le site Félicie Colin propose des pièces sur mesures, artisanales en pièce unique, mini série et sur mesure. Toutes pièces présentes sur le site sont disponibles à la fabrication. Le délai de fabrication et d’envoi annoncé lors de la prise de la commande ne devient effectif qu’à partir de son règlement intégral.

Exception faite pour :

• les pièces uniques excepté si une modification est demandé par l’acheteur (exemple :  une mise à taille)

  • les pièces uniques, comme son nom l’indique ne sont qu’au nombre de 1 et ne seront pas reproduites à l’identique.

• Mode et conseils d’utilisation : le vendeur ne saurait être responsable de toute utilisation malencontreuse des produits présents sur sont site. Dès qu’il entre en possession physique de la pièce l’acheteur est pleinement responsable de son utilisation.

• Mode de livraison : voir article 9

  • Mode de livraison : garantie et service après vente : le vendeur garantie une fabrication de qualité. Une fois le paiement effectué le vendeur n’est plus propriétaire des achats, il n’est donc plus responsable de leur devenir. Une fois que vous prenez physiquement possession du produit l’entière responsabilité de son devenir (risque de perte, endommagement…) vous est transférée.

Le site étant aussi une vitrine, certaines pièces indisponibles peuvent y être présentes pour montrer à l’acheteur la qualité des services proposé par Félicie Colin

Dans ce cas, l’indisponibilité du produit sera précisée dans la légende présente à côté de sa photographie.

3. Bijoux sur mesure

Les bijoux sur mesure sont les projets réalisés par Félicie Colin en dehors des collections proposés. Elles sont faites sur demande de l’acheteur et à partir d’un de ses souhaits ou d’une de ses idées.

Le processus d’une telle création s’effectuera en trois temps :

  • un échange avec l’acheteur avec envoi de devis

• La création d’un modèle : recherche esthétique en rapport au(x) souhait(s) et à la demande de l’acheteur, production d’un dessin et/ou d’une maquette qui permettra à l’acheteur d’apprécier la proposition.

• La fabrication : mise en œuvre du savoir faire nécessaire à l’aboutissement du projet en produit fini.

La recherche qu’induit la création d’un modèle ne commencera qu’a la réception d’un acompte de 50% du prix global après acceptation du devis.

La fabrication du projet commence une fois cet acompte reçu.En cas de non acceptation du projet par l’acheteur à la fin ou pendant la phase de la création du modèle la somme de l’acompte ne sera pas restituée par égard du travail fourni par Félicie Colin

L’envoi de la pièce ne se fera qu’une fois la facture de solde réglée par l’acheteur. En cas échéant elle reste la propriété intellectuelle et matérielle de Félicie Colin, qui se réserve le droit de la mettre en vente sur son site si le règlement ne peut être complété dans les six mois.

Un délai de fabrication concernant son projet sera transmis à l’acheteur à la fin de la phase de création du modèle. Il sera variable en fonction de l’estimation du temps de travail, de la présence de gravure, plaquage, rhodiage, sertissage… ou toutes autres interventions extérieures. Félicie Colin fera tout son possible pour respecter ce délai. Par contre elle ne saurait être tenue pour responsable de son allongement pour des raisons de qualité de mise en œuvre et de fabrication ou d’éventuels problèmes lié à la sous-traitance des pièces. Dans ce cas là le client reste libre de se rétracter. S’il le fait, Félicie Colin récupère la propriété intellectuelle et matérielle du projet et se réserve le droit de le revendre ultérieurement. Aucun des acomptes versés ne seront restitués aux vues du travail fourni par la créatrice.

Une fois que l’acheteur entre en possession physique de son achat. Il en a la totale responsabilité, le vendeur n’est plus responsable de son devenir (pertes, endommagement).

Par contre le vendeur reste disponible pour toute réparation qui s’avèrerait nécessaire. Cette prestation sera effectuée gratuitement ou sur un devis accepté selon le jugement du vendeur concernant la réparation.

4. Commandes

Pour passer commande, l’Acheteur choisit sur le site www.feliciecolin.com le ou les produits qu’il souhaite acheter puis remplit un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

L’Acheteur doit prendre connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits, coût de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le vendeur sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Une fois la commande définitive, aucune demande de modification ne pourra être adressée au Vendeur.

5. Prix

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes y applicables comprises sauf indication contraire, Les frais d’emballage ou de livraisons sont gratuits. 

Toutes les commandes quelques soient leurs origines sont payable en euros.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidants en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site. 

Félicie Colin peut modifier les prix des produits et des bijoux de création à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

5.1Modes de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou via Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…), la commande ne sera pas enregistrée par Félicie Colin. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Félicie Colin de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la commande des Articles.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.

6. Force majeure

 La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure.

 Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu‘elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.

 Sont notamment assimilées à des cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de réaliser les prestations dans les délais convenus : les grèves de tout ou partie du personnel du Vendeur, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, rupture d’approvisionnement du fournisseur d’accès Internet ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au Vendeur.

 Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais.

7. GARANTIE – RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :

– la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ; et

– de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés ; et

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 217-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

[Note : l’arrêté du 18 décembre 2014 nous impose d’encadrer les dispositions susvisées relatives aux garanties légales]

8.Annulation/modification de commande et droit de rétractation

 Le Client ayant procédé à l’achat d’un produit auprès du Vendeur directement au sein de l’établissement du Vendeur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur son achat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur dans le délai précité soit en lui adressant le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, soit en lui adressant un courrier électronique dans lequel sa demande univoque devra être rédigée et mentionner le numéro de commande concerné ainsi que ses coordonnées.

A cette fin, le Client doit adresser sa demande à :

Félicie Colin

8 rue des soupirants, 62100 CALAIS

FRANCE

Mail : contact@feliciecolin.com

 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de retourner au Vendeur le ou les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 Le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation du Client, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client, sauf retard justifié.

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

 Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de réceptionner la livraison ne peuvent constituer l’exercice du droit de rétractation n’engendra donc aucun remboursement.

 En dehors des hypothèses susvisées, toute commande est ferme et définitive et ne peut pas être modifiée ou annulée par le Client, sauf acceptation écrite du Vendeur.

Exception

Par exception au principe énoncé à l’article 6.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour la fourniture notamment de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ou de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par suite, le Client ne pourra pas rétracter son engagement pour tout commande d’Article répondant aux caractéristiques des exceptions posées à l’article L. 221-28 du code précité.

9.Délais de livraison

Les délais de traitement et d’acheminement précisés sur le Site et/ou lors de la passation de la commande n’ont qu’une valeur indicative.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Félicie Colin s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Félicie Colin ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou à tout autre prestataire commandité pour la livraison.

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandées n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

10. Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétant.

11. Litige

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à félicie Colin pour convenir d’un règlement à l’amiable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographie, modèles de bijoux, dessins…) du site www.feliciecolin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de Félicie Colin.

En ce qui concerne les pièces uniques le modèle (design) de la pièce reste la propriété intellectuelle de Félicie Colin.

Si l’acheteur souhaite aussi acquérir les droits sur le modèle, ce sera à lui de le préciser lors de la commande et un accord sera passé entre le client et Félicie Colin pour la cessation des droits.